CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES APPLICABLES AU 1.1.2014

Article 1 – APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la S.A.S. « SAMU INFORMATIQUE » désignée ci-après par « SAMU INFORMATIQUE », l’acheteur est défini ci-dessous comme étant le particulier, la collectivité ou le professionnel, la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par SAMU INFORMATIQUE tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent SAMU INFORMATIQUE qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, ... ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par SAMU INFORMATIQUE sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de SAMU INFORMATIQUE comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’option fixé à 15 jours à dater de l’offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SAMU INFORMATIQUE, les modifications étant alors applicables aux commandes postérieures.

Propriétaire / Éditeur
SAMU Informatique est un site web édité par la société SAMU Informatique (SAS) et publié sous la direction de Martial Morvan et Gilles SALMON (Webmestres).

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Concepteur / Créateur
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